Comment fonctionne TunnelTunnel ?

Voici les clauses essentielles à inclure dans un contrat de distribution internationale pour protéger votre société :

1. 1.Définition du territoire et de l'exclusivité
   Précisez les pays ou régions couverts et si le distributeur bénéficie d'une exclusivité.
2. 2.Obligations du distributeur
   Définissez les objectifs de vente, les efforts commerciaux attendus et les standards.
3. 3.Prix et conditions de paiement
   Indiquez les prix, devises, délais de paiement et éventuelles conditions spéciales.
4. 4.Durée et résiliation
   Précisez la durée du contrat, les conditions de renouvellement et les motifs de résiliation.
5. 5.Confidentialité
   Engagez le distributeur à garder confidentielles toutes les informations sensibles.
6. 6.Propriété intellectuelle
   Rappelez que vos marques, brevets et contenus restent votre propriété exclusive.
7. 7.Non-concurrence
   Limitez la possibilité pour le distributeur de vendre des produits concurrents.
8. 8.Droit applicable et résolution des litiges
   Définissez la loi applicable et le tribunal compétent en cas de litige.

Souhaitez-vous que je vous propose un exemple de clause pour l'une d'entre elles ?

Clause de confidentialité (exemple)

Le Distributeur s'engage à conserver confidentielles toutes les informations techniques, commerciales et financières communiquées par le Fournisseur, sous quelque forme que ce soit, et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation écrite préalable. Cette obligation survivra à l'expiration ou à la résiliation du présent contrat pour une durée de 5 ans.